🚗 Certificat d'immatriculation — Carte grise
🚗 Le certificat d'immatriculation, couramment appelé carte grise, est le document qui permet d'identifier un véhicule et son titulaire.
📋 Il est obligatoire pour la plupart des véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique.
💻 Les principales démarches liées au certificat d'immatriculation sont réalisées en ligne.
📑 Sommaire
- 🚗 Qu'est-ce que le certificat d'immatriculation ?
- 🪪 À quoi sert la carte grise ?
- 👤 Qui doit faire la demande ?
- 🆕 Première immatriculation
- 🚘 Achat d'un véhicule d'occasion
- 🔄 Changement de titulaire
- 🏠 Changement d'adresse
- 👤 Changement de nom
- 🔢 Modification des caractéristiques du véhicule
- 🏍️ Moto, scooter et cyclomoteur
- 🚐 Véhicule neuf
- 🌍 Véhicule acheté à l'étranger
- 🏠 Déménagement
- 💍 Changement de situation familiale
- ⚰️ Décès du titulaire
- 📄 Perte de la carte grise
- 🕵️ Vol de la carte grise
- 💥 Carte grise détériorée
- 🔁 Duplicata
- 🚗 Vendre ou donner un véhicule
- 📋 Certificat de cession
- 🔎 Certificat de situation administrative
- 🛠️ Contrôle technique
- 🏷️ Plaques d'immatriculation
- 🔢 Numéro d'immatriculation
- 💶 Prix d'une carte grise
- 🌱 Taxe sur les véhicules polluants
- ⚡ Véhicules électriques
- 👨👩👦 Titulaire et cotitulaire
- 🏢 Professionnel de l'automobile
- 💻 Faire la démarche en ligne
- 🔐 FranceConnect
- 📄 Documents nécessaires
- ⏱️ Délais
- 📬 Réception de la carte grise
- 🧾 Certificat provisoire d'immatriculation
- 🚨 Circuler sans carte grise
- 🏛️ Ancienne procédure en préfecture
- ⚠️ Attention aux arnaques
- ❓ Questions fréquentes
- 🔗 Services officiels
- 📚 Sources officielles
🚗 Qu'est-ce que le certificat d'immatriculation ?
Le certificat d'immatriculation, appelé couramment carte grise, est le document officiel permettant d'identifier un véhicule.
Il contient notamment des informations concernant :
- 🚗 le véhicule ;
- 🔢 son numéro d'immatriculation ;
- 👤 son titulaire ;
- 🏭 sa marque ;
- 🚘 son modèle ;
- ⚖️ certaines caractéristiques techniques ;
- 🌱 certaines informations concernant les émissions ;
- 📅 certaines dates relatives au véhicule.
ℹ️ À savoir
La carte grise n'est pas un titre de propriété du véhicule.
Elle permet notamment d'identifier le véhicule et son titulaire.
🪪 À quoi sert la carte grise ?
Le certificat d'immatriculation permet notamment :
- 🚗 de circuler légalement avec le véhicule ;
- 🔎 d'identifier le véhicule ;
- 👤 d'identifier son titulaire ;
- 🔄 d'effectuer certaines démarches administratives ;
- 📋 de réaliser une vente ou une cession ;
- 🛠️ de réaliser certaines démarches liées au véhicule.
👤 Qui doit faire la demande ?
Le titulaire du véhicule doit effectuer les démarches nécessaires pour obtenir ou modifier le certificat d'immatriculation.
Cela concerne notamment :
- 🆕 l'achat d'un véhicule neuf ;
- 🚘 l'achat d'un véhicule d'occasion ;
- 🔄 un changement de titulaire ;
- 🏠 un changement d'adresse ;
- 👤 un changement de nom ;
- 🔢 une modification du véhicule ;
- 📄 une perte ou un vol.
🆕 Première immatriculation
Lorsqu'un véhicule doit être immatriculé pour la première fois en France, une demande d'immatriculation doit être effectuée.
Cela concerne notamment :
- 🚗 un véhicule neuf ;
- 🌍 un véhicule importé ;
- 🚘 certains véhicules qui n'ont jamais été immatriculés en France.
La procédure dépend de l'origine et de la situation du véhicule.
🚘 Achat d'un véhicule d'occasion
Lorsqu'un particulier achète un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France, il doit demander le changement de titulaire.
⏰ Important
La demande doit être effectuée dans le délai prévu par la réglementation après l'achat du véhicule.
La démarche est effectuée en ligne.
🔄 Changement de titulaire
Le changement de titulaire est nécessaire notamment lorsqu'un véhicule est vendu ou donné.
Le nouveau propriétaire doit effectuer la démarche d'immatriculation.
Il doit notamment disposer des informations concernant :
- 🚗 le véhicule ;
- 👤 l'ancien titulaire ;
- 📄 le certificat de cession ;
- 🔎 le certificat de situation administrative ;
- 🛠️ le contrôle technique lorsque celui-ci est obligatoire.
🏠 Changement d'adresse
Lorsque le titulaire déménage, l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation doit être modifiée.
La démarche peut être réalisée en ligne.
🏠 Important
Le changement d'adresse doit être effectué dans le délai réglementaire.
Pour les véhicules possédant une immatriculation au format AB-123-CD, les changements d'adresse sont enregistrés dans le système d'immatriculation.
Selon le nombre de changements d'adresse, une nouvelle carte grise peut être envoyée.
👤 Changement de nom
Un changement de nom peut nécessiter une modification du certificat d'immatriculation.
Cela peut notamment être le cas après :
- 💍 mariage ;
- 💔 divorce ;
- 📝 changement légal de nom.
La démarche dépend de la situation.
🔢 Modification des caractéristiques du véhicule
Certaines modifications apportées à un véhicule peuvent nécessiter une modification de son certificat d'immatriculation.
Cela peut notamment concerner :
- 🛠️ transformation du véhicule ;
- ⚙️ modification technique ;
- 🚐 changement de carrosserie ;
- 🔧 modification importante des caractéristiques.
⚠️ Attention
Certaines transformations nécessitent également une réception à titre isolé ou une validation technique avant la modification de la carte grise.
🏍️ Moto, scooter et cyclomoteur
Les deux-roues motorisés sont également concernés par les règles d'immatriculation.
Cela concerne notamment :
- 🏍️ motos ;
- 🛵 scooters ;
- 🚲 cyclomoteurs ;
- 🏍️ motocyclettes.
Les démarches peuvent être effectuées en ligne.
🚐 Véhicule neuf
Lors de l'achat d'un véhicule neuf, l'immatriculation peut être effectuée :
- 🏢 par le professionnel automobile ;
- 💻 par le titulaire du véhicule.
Le professionnel peut effectuer les formalités pour son client lorsqu'il est habilité.
🌍 Véhicule acheté à l'étranger
L'immatriculation d'un véhicule acheté à l'étranger nécessite des démarches supplémentaires.
Selon le pays d'origine, il peut notamment être nécessaire de fournir :
- 🌍 certificat d'immatriculation étranger ;
- 🧾 facture ou justificatif d'achat ;
- 📋 certificat de conformité ;
- 🛠️ contrôle technique ;
- 💶 justificatifs fiscaux ;
- 📄 documents douaniers.
Les documents nécessaires dépendent notamment du pays d'origine du véhicule.
🏠 Déménagement
Après un déménagement, l'adresse du titulaire doit être modifiée.
La démarche se fait en ligne.
Elle permet de mettre à jour les informations enregistrées dans le système d'immatriculation.
💡 Conseil
Pensez également à mettre à jour votre adresse auprès des autres administrations concernées.
💍 Changement de situation familiale
Un changement de situation familiale peut nécessiter une modification des informations figurant sur le certificat d'immatriculation.
Cela peut notamment concerner :
- 💍 mariage ;
- 💔 divorce ;
- 👤 changement de nom.
La démarche dépend de la situation juridique du titulaire.
⚰️ Décès du titulaire
Le décès du titulaire d'un véhicule peut nécessiter une modification de l'immatriculation.
La situation dépend notamment :
- 👨👩👦 des héritiers ;
- 📜 de la succession ;
- 🚗 du devenir du véhicule ;
- 🔄 d'une éventuelle vente.
Dans certaines situations, des documents relatifs à la succession sont nécessaires.
📄 Perte de la carte grise
En cas de perte du certificat d'immatriculation, il faut demander un duplicata.
La démarche est effectuée en ligne.
Il faut notamment fournir les informations permettant d'identifier :
- 👤 le titulaire ;
- 🚗 le véhicule ;
- 🔢 le numéro d'immatriculation.
🕵️ Vol de la carte grise
En cas de vol du certificat d'immatriculation, une démarche spécifique doit être effectuée.
Le vol doit être déclaré auprès des autorités compétentes.
Un duplicata peut ensuite être demandé.
⚠️ Important
La déclaration de vol permet notamment de signaler officiellement la disparition du document.
💥 Carte grise détériorée
Si le certificat d'immatriculation est devenu illisible ou très détérioré, il est possible de demander un duplicata.
Le nouveau document remplace l'ancien.
🔁 Duplicata
Le duplicata est une nouvelle carte grise délivrée notamment en cas de :
- 📄 perte ;
- 🕵️ vol ;
- 💥 détérioration.
Le duplicata contient les informations correspondant au certificat d'immatriculation existant.
🚗 Vendre ou donner un véhicule
Lorsqu'un véhicule est vendu ou donné, le propriétaire doit effectuer plusieurs formalités.
Il doit notamment :
- 📋 remplir le certificat de cession ;
- 🔎 fournir les informations nécessaires au nouveau propriétaire ;
- 📄 remettre les documents du véhicule ;
- 💻 déclarer la cession.
📋 Certificat de cession
Le certificat de cession permet de formaliser la vente ou le don du véhicule.
Il est signé par :
- 👤 le vendeur ;
- 👤 l'acheteur.
Il contient notamment les informations concernant :
- 🚗 le véhicule ;
- 👤 le vendeur ;
- 👤 l'acheteur ;
- 📅 la date de cession.
La déclaration de cession peut être effectuée en ligne.
🔎 Certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative, anciennement appelé certificat de non-gage, permet notamment de connaître la situation administrative du véhicule.
Il peut notamment révéler :
- 🚫 une opposition au transfert du certificat d'immatriculation ;
- 📋 certaines informations administratives.
💡 Lors de la vente
Le vendeur doit fournir au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative dans les conditions prévues par la réglementation.
🔗 Certificat de situation administrative
🛠️ Contrôle technique
Pour certains véhicules, un contrôle technique est obligatoire.
Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le contrôle technique doit respecter les conditions prévues par la réglementation.
Les règles dépendent notamment :
- 🚗 du type de véhicule ;
- 📅 de son âge ;
- 🔄 de la situation de la vente.
⚠️ Attention
Le contrôle technique ne concerne pas tous les véhicules de la même manière.
🏷️ Plaques d'immatriculation
Un véhicule immatriculé doit porter des plaques d'immatriculation conformes à la réglementation.
Les plaques doivent notamment :
- 🔢 afficher le numéro d'immatriculation ;
- 📏 respecter les dimensions réglementaires ;
- 🔤 utiliser les caractères réglementaires ;
- 🌐 respecter les règles concernant les identifiants territoriaux.
🔢 Numéro d'immatriculation
Le numéro d'immatriculation français actuel utilise le format :
AB-123-CD
Ce numéro est attribué au véhicule et reste généralement associé à celui-ci jusqu'à sa destruction ou son exportation.
Il ne change donc pas automatiquement lors d'un changement de propriétaire.
💶 Prix d'une carte grise
Le coût d'un certificat d'immatriculation dépend de plusieurs éléments.
Il peut notamment dépendre :
- 🗺️ de la région ;
- ⚙️ de la puissance fiscale ;
- 🌱 des émissions du véhicule ;
- 🚗 de son âge ;
- 📋 du type de véhicule ;
- 🔄 de la nature de la démarche.
Le montant exact doit être calculé au moment de la démarche.
⚠️ Important
Le coût d'une carte grise peut évoluer en fonction des décisions prises au niveau national ou régional.
🌱 Taxe sur les véhicules polluants
Certains véhicules peuvent être soumis à une fiscalité liée à leurs émissions ou à leur puissance.
Le montant dépend notamment :
- 🌱 des émissions de CO₂ ;
- ⚙️ de la puissance administrative ;
- 📅 de la date de première immatriculation ;
- 🚗 du type de véhicule.
Les règles fiscales peuvent évoluer.
⚡ Véhicules électriques
Les véhicules électriques bénéficient de règles fiscales spécifiques.
Selon les règles applicables au moment de l'immatriculation, des exonérations ou réductions peuvent être prévues.
⚠️ Important
Les règles concernant le coût du certificat d'immatriculation peuvent évoluer.
Vérifiez toujours le montant au moment de la démarche.
👨👩👦 Titulaire et cotitulaire
Plusieurs personnes peuvent être inscrites comme titulaires d'un véhicule.
Le certificat d'immatriculation peut notamment comporter :
- 👤 un titulaire principal ;
- 👤 un ou plusieurs cotitulaires.
Les règles concernant les démarches peuvent dépendre de cette situation.
🏢 Professionnel de l'automobile
Certains professionnels de l'automobile sont habilités à effectuer des démarches d'immatriculation.
Ils peuvent notamment proposer :
- 🚗 l'immatriculation ;
- 🔄 le changement de titulaire ;
- 🏠 le changement d'adresse ;
- 📄 certaines autres démarches.
⚠️ Attention
Un professionnel peut facturer des frais pour son intervention.
Les frais du professionnel sont distincts des taxes et redevances dues pour la carte grise.
💻 Faire la démarche en ligne
Les démarches liées au certificat d'immatriculation sont principalement effectuées sur Internet.
Le service officiel est géré par :
🇫🇷 France Titres — Agence nationale des titres sécurisés
🚗 France Titres — Immatriculation
🔐 FranceConnect
Certaines démarches peuvent nécessiter une authentification.
FranceConnect permet de s'identifier auprès de différents services publics en utilisant un compte déjà existant.
📄 Documents nécessaires
Les documents nécessaires dépendent de la démarche.
Ils peuvent notamment comprendre :
- 🪪 pièce d'identité ;
- 🏠 justificatif de domicile ;
- 📋 certificat de cession ;
- 📄 ancienne carte grise ;
- 🔎 certificat de situation administrative ;
- 🛠️ contrôle technique ;
- 🧾 justificatif d'achat ;
- 📜 certificat de conformité ;
- 💶 justificatifs fiscaux ;
- 📋 formulaire officiel.
⏱️ Délais
Les délais dépendent de la démarche et du traitement du dossier.
Il est conseillé d'effectuer la demande dès que possible après :
- 🚗 l'achat ;
- 🏠 le déménagement ;
- 👤 le changement de situation ;
- 📄 la perte ;
- 🕵️ le vol.
📬 Réception de la carte grise
Lorsque la nouvelle carte grise est éditée, elle est envoyée au titulaire selon les modalités prévues par l'administration.
Il est important de vérifier :
- 👤 le nom ;
- 🏠 l'adresse ;
- 🔢 le numéro d'immatriculation ;
- 🚗 les caractéristiques du véhicule.
🧾 Certificat provisoire d'immatriculation
Dans certaines situations, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) peut être délivré.
Il permet de circuler pendant une période limitée dans l'attente du certificat définitif.
⚠️ Attention
Les conditions d'utilisation et la durée de validité du CPI dépendent du type de démarche.
🚨 Circuler sans carte grise
La circulation d'un véhicule doit respecter les règles d'immatriculation.
Le conducteur doit pouvoir présenter les documents exigés.
En cas de changement de propriétaire, il est particulièrement important d'effectuer rapidement les démarches nécessaires.
🏛️ Ancienne procédure en préfecture
Les démarches d'immatriculation ne sont plus effectuées de la même manière qu'autrefois aux guichets des préfectures.
Les principales démarches sont désormais réalisées :
💻 en ligne
sur le site officiel de France Titres.
ℹ️ À savoir
Certaines personnes qui rencontrent des difficultés avec Internet peuvent être accompagnées dans leurs démarches.
🤝 France Services
Les espaces France Services peuvent accompagner les usagers dans certaines démarches administratives numériques.
Ils peuvent notamment aider à utiliser les services publics en ligne.
⚠️ Attention aux arnaques
Des sites privés proposent de réaliser des démarches liées à la carte grise contre paiement.
Certains peuvent être parfaitement légitimes, mais il faut vérifier leur identité et leurs conditions tarifaires.
🔴 Attention
Pour effectuer directement la démarche administrative, utilisez le site officiel :
🚗 immatriculation.ants.gouv.fr
Ne communiquez jamais vos informations personnelles ou bancaires à un site dont vous ne connaissez pas l'origine.
❓ Questions fréquentes
🚗 Qu'est-ce qu'une carte grise ?
La carte grise est le nom courant du certificat d'immatriculation.
🪪 La carte grise est-elle une preuve de propriété ?
❌ Non.
Le certificat d'immatriculation permet notamment d'identifier le véhicule et son titulaire, mais il ne constitue pas à lui seul un titre de propriété.
💻 Peut-on faire une carte grise en mairie ?
❌ La mairie n'effectue généralement pas directement les démarches d'immatriculation.
Les démarches sont réalisées en ligne ou avec l'aide d'un professionnel habilité.
🏛️ Peut-on aller en préfecture ?
Les guichets physiques dédiés aux cartes grises ne fonctionnent plus comme auparavant.
Les démarches sont principalement effectuées en ligne.
💻 Où faire une carte grise ?
Sur le site officiel de France Titres :
🚗 France Titres — Immatriculation
💶 Combien coûte une carte grise ?
Le prix dépend notamment :
- 🗺️ de la région ;
- ⚙️ de la puissance fiscale ;
- 🌱 des émissions ;
- 🚗 du type et de l'âge du véhicule ;
- 📋 de la démarche.
🚘 J'ai acheté une voiture d'occasion. Que dois-je faire ?
Vous devez effectuer une demande de changement de titulaire.
Vous devez notamment disposer des documents remis par le vendeur.
📋 Qu'est-ce qu'un certificat de cession ?
C'est le document qui formalise la vente ou le don d'un véhicule.
🔎 Qu'est-ce qu'un certificat de non-gage ?
Le terme officiel est aujourd'hui certificat de situation administrative.
Il permet notamment de vérifier certaines oppositions ou informations administratives concernant le véhicule.
🏠 J'ai déménagé. Dois-je modifier ma carte grise ?
✅ Oui.
L'adresse figurant dans le système d'immatriculation doit être mise à jour.
🪪 J'ai perdu ma carte grise. Que faire ?
Vous devez demander un duplicata.
🕵️ Ma carte grise a été volée. Que faire ?
Déclarez le vol auprès des autorités compétentes puis effectuez la demande de duplicata.
💥 Ma carte grise est détériorée. Que faire ?
Vous pouvez demander un duplicata lorsque le certificat est devenu inutilisable ou illisible.
🆕 J'ai acheté une voiture neuve. Qui fait la carte grise ?
Le concessionnaire ou le professionnel automobile peut effectuer la démarche s'il est habilité.
Le propriétaire peut également effectuer lui-même la démarche.
🌍 J'ai acheté une voiture à l'étranger. Est-ce différent ?
✅ Oui.
L'immatriculation d'un véhicule importé nécessite des documents supplémentaires.
🏍️ Les motos doivent-elles avoir une carte grise ?
✅ Oui.
Les véhicules concernés par l'immatriculation doivent disposer d'un certificat d'immatriculation.
⚡ Les voitures électriques ont-elles une carte grise ?
✅ Oui.
Elles doivent être immatriculées comme les autres véhicules concernés par l'obligation d'immatriculation.
🏢 Un professionnel peut-il faire la démarche à ma place ?
✅ Oui.
Un professionnel habilité peut effectuer certaines démarches d'immatriculation.
Il peut cependant facturer des frais de prestation.
🤝 Où trouver de l'aide pour faire la démarche ?
Vous pouvez notamment vous adresser à un espace France Services.
🧭 Les principales démarches
| 🚗 Situation | 📝 Démarche |
|---|---|
| 🆕 Véhicule neuf | Première immatriculation |
| 🚘 Achat d'occasion | Changement de titulaire |
| 🏠 Déménagement | Changement d'adresse |
| 👤 Changement de nom | Modification du certificat |
| 📄 Perte | Demande de duplicata |
| 🕵️ Vol | Déclaration + duplicata |
| 💥 Détérioration | Demande de duplicata |
| 🚗 Vente | Déclaration de cession |
| 🔢 Modification du véhicule | Modification de l'immatriculation |
| 🌍 Véhicule importé | Immatriculation d'un véhicule étranger |
🔗 Services officiels
🚗 France Titres — Immatriculation
🚗 Faire une démarche d'immatriculation
🇫🇷 Service-Public.fr
🇫🇷 Certificat d'immatriculation
🔎 Certificat de situation administrative
🔎 Certificat de situation administrative
🤝 France Services
🔐 FranceConnect
⚖️ Légifrance
📚 Sources officielles
- 🇫🇷 Service-Public.fr
- 🚗 France Titres — Agence nationale des titres sécurisés
- 🚗 France Titres — Immatriculation
- 🤝 France Services
- 🔐 FranceConnect
- ⚖️ Légifrance
🧾 À retenir
🚗 Carte grise
➡️ Le nom officiel est certificat d'immatriculation.
💻 Démarches
➡️ Les principales démarches sont réalisées en ligne.
🆕 Achat d'un véhicule
➡️ Le nouveau propriétaire doit demander le changement de titulaire.
🏠 Déménagement
➡️ L'adresse doit être mise à jour.
🚗 Vente
➡️ Le vendeur doit déclarer la cession.
🔎 Non-gage
➡️ Le document officiel est le certificat de situation administrative.
📄 Perte ou vol
➡️ Une demande de duplicata peut être effectuée.
🏢 Professionnel
➡️ Un professionnel habilité peut effectuer certaines démarches contre rémunération.
🤝 Difficultés avec Internet
➡️ Un espace France Services peut accompagner les usagers.
⚠️ Sécurité
➡️ Pour une démarche directe, utilisez le site officiel de France Titres.
⚠️ Important
Les tarifs, taxes, délais et conditions d'immatriculation peuvent évoluer.
Pour effectuer une démarche, vérifiez toujours les informations actuellement publiées sur Service-Public.fr et France Titres.
📅 Dernière vérification : août 2026