📝 Formulaires officiels — Démarches administratives

🇫🇷 Cette page présente les formulaires administratifs officiels utilisés pour effectuer de nombreuses démarches auprès des administrations françaises.

📋 Elle explique notamment ce qu'est un formulaire Cerfa, comment rechercher un formulaire officiel, comment le télécharger, le remplir, où l'envoyer et comment trouver sa notice explicative.

📑 Sommaire

📝 Qu'est-ce qu'un formulaire administratif ?
🇫🇷 Qu'est-ce qu'un formulaire Cerfa ?
🔎 Rechercher un formulaire officiel
👤 Formulaires pour les particuliers
🏢 Formulaires pour les professionnels
🤝 Formulaires pour les associations
📄 Format des formulaires
📥 Télécharger un formulaire
✏️ Remplir un formulaire
💻 Formulaires remplissables en ligne
🖨️ Formulaires à imprimer
📋 Notice explicative
📎 Pièces justificatives
🏛️ À qui envoyer le formulaire ?
📬 Comment transmettre un formulaire ?
✍️ Signature
⚠️ Ne pas modifier un formulaire officiel
🔢 Numéro Cerfa et version
🆕 Vérifier qu'un formulaire est à jour
🧾 Formulaire papier ou démarche en ligne
🔐 Données personnelles
🖥️ Problème pour télécharger un formulaire
❓ Questions fréquentes
🔗 Accès aux formulaires officiels
📚 Sources officielles

📝 Qu'est-ce qu'un formulaire administratif ?

Un formulaire administratif est un document permettant à un particulier, une entreprise, une association ou une autre organisation de transmettre des informations à une administration.

Il peut servir notamment à :

🪪 demander un document officiel ;
🏠 effectuer une déclaration ;
💶 demander une aide ;
🏛️ effectuer une démarche auprès d'une administration ;
⚖️ engager une procédure ;
📝 fournir des renseignements à une administration ;
📋 constituer un dossier administratif.

🇫🇷 Qu'est-ce qu'un formulaire Cerfa ?

Un Cerfa est un formulaire administratif officiel utilisé par les administrations françaises.

Les formulaires Cerfa sont identifiés par un numéro.

Exemple :

Cerfa n° XXXXX*XX

Le premier numéro identifie le formulaire.

Le numéro après l'astérisque correspond notamment à la version du formulaire.

ℹ️ À savoir

Un formulaire Cerfa est un document officiel.

Il ne doit pas être modifié pour être accepté par l'administration.

Service-Public.fr précise que les documents Cerfa obéissent à des règles de format spécifiques et sont notamment diffusés au format PDF afin de conserver la présentation officielle du document. 1

🔎 Rechercher un formulaire officiel

Service-Public.fr permet de rechercher les formulaires administratifs officiels.

La recherche peut notamment être effectuée en fonction :

👤 du profil ;
📝 de la nature du document ;
🏠 du thème ;
🔢 du numéro Cerfa ;
🔤 du nom du formulaire.

Les formulaires disponibles sur Service-Public.fr émanent exclusivement de services administratifs. 2

👤 Formulaires pour les particuliers

Les particuliers peuvent rechercher les formulaires correspondant notamment aux thèmes :

🪪 Identité ;
👨‍👩‍👦 Famille ;
🏠 Logement ;
🚗 Transports ;
💶 Argent ;
💼 Travail ;
⚖️ Justice ;
🇫🇷 Nationalité ;
🗳️ Élections ;
🏛️ Administration ;
🎓 Éducation ;
👴 Retraite ;
🩺 Santé ;
🌍 Étrangers en France.

🏢 Formulaires pour les professionnels

Les entreprises et professionnels disposent également de formulaires administratifs spécifiques.

Ils peuvent notamment concerner :

🏢 création d'entreprise ;
📋 déclarations administratives ;
💶 fiscalité ;
👨‍💼 salariés ;
🏗️ urbanisme ;
🚚 transport ;
🌾 agriculture ;
⚖️ justice ;
🏛️ marchés publics ;
📊 activité professionnelle.

🤝 Formulaires pour les associations

Les associations disposent également de formulaires officiels.

Ils peuvent notamment concerner :

📝 création d'une association ;
🔄 modification d'une association ;
🏠 changement de siège ;
👥 modification des dirigeants ;
📋 déclaration d'une association ;
💶 demandes administratives ;
🏛️ démarches auprès de la préfecture.

📄 Format des formulaires

Les formulaires Cerfa sont généralement disponibles au format PDF.

Ce format permet de conserver la présentation officielle du formulaire.

⚠️ Important

Service-Public.fr indique que les formulaires Cerfa ne sont pas diffusés dans un format destiné aux logiciels de traitement de texte.

Le format PDF permet notamment de conserver la présentation officielle du document. 3

📥 Télécharger un formulaire

Pour télécharger un formulaire :

🔎 recherchez le formulaire sur Service-Public.fr ;
📄 ouvrez sa fiche ;
📥 cliquez sur le lien permettant de télécharger le formulaire ;
💾 enregistrez le PDF sur votre appareil ;
🖨️ imprimez-le si la procédure nécessite un document papier.

✏️ Remplir un formulaire

Selon le formulaire, plusieurs possibilités existent.

💻 Formulaire remplissable

Certains formulaires peuvent être complétés directement sur ordinateur.

🖨️ Formulaire papier

Certains formulaires doivent être imprimés puis remplis manuellement.

🏛️ Formulaire rempli au guichet

Certains documents doivent être complétés devant un agent de l'administration.

👨‍⚕️ Formulaire réservé à un professionnel

Certains formulaires doivent être remplis par un professionnel habilité.

ℹ️ Exemple

Certains documents médicaux doivent être complétés par un professionnel de santé.

Service-Public.fr précise que certains formulaires portant la mention « spécimen » ne peuvent pas être remplis : ils sont fournis uniquement à titre d'information. 4

💻 Formulaires remplissables en ligne

Certains formulaires peuvent être complétés directement sur Internet.

Dans ce cas, le site officiel peut proposer un service permettant :

💻 de saisir les informations ;
📋 de contrôler certaines données ;
📝 de compléter automatiquement le formulaire ;
📥 de télécharger le formulaire rempli ;
🖨️ de l'imprimer.

Certains téléservices permettent également d'effectuer toute la démarche sans utiliser de formulaire papier.

🖨️ Formulaires à imprimer

Lorsque le formulaire doit être envoyé sous forme papier :

📥 téléchargez le formulaire officiel ;
🖨️ imprimez-le ;
✏️ remplissez-le conformément aux instructions ;
📎 ajoutez les justificatifs demandés ;
✍️ signez-le lorsque cela est nécessaire ;
📬 envoyez-le à l'organisme compétent.

📋 Notice explicative

De nombreux formulaires sont accompagnés d'une notice explicative.

La notice permet notamment de connaître :

✏️ comment remplir les différentes rubriques ;
📎 quelles pièces joindre ;
📬 où envoyer le dossier ;
⚠️ les précautions à respecter ;
📚 les références réglementaires.

💡 Conseil

Lorsque le formulaire possède une notice, il est fortement recommandé de la lire avant de remplir le formulaire.

Les fiches officielles peuvent également fournir des explications complémentaires sur la démarche. 5

📎 Pièces justificatives

Un formulaire peut nécessiter des pièces complémentaires.

Il peut notamment être demandé :

🪪 une pièce d'identité ;
🏠 un justificatif de domicile ;
📜 un acte d'état civil ;
💶 un justificatif de ressources ;
📄 un document administratif ;
📸 une photographie ;
🏦 un relevé d'identité bancaire ;
📋 un justificatif particulier.

La liste exacte des documents dépend du formulaire et de la démarche.

⚠️ Important

Ne joignez pas de documents qui ne sont pas demandés sauf si la notice ou l'administration vous le demande.

🏛️ À qui envoyer le formulaire ?

Le formulaire doit être transmis à l'administration compétente.

Il peut s'agir notamment :

🏛️ d'une mairie ;
🏢 d'une préfecture ;
💶 des services fiscaux ;
👨‍👩‍👦 de la CAF ;
🩺 de l'Assurance maladie ;
👴 d'une caisse de retraite ;
⚖️ d'un tribunal ;
🏢 d'un service ministériel ;
🏛️ d'une autre administration.

La fiche officielle du formulaire indique généralement les modalités de transmission.

📬 Comment transmettre un formulaire ?

Selon la démarche, plusieurs modes peuvent être proposés.

💻 En ligne

Le formulaire peut être transmis directement au moyen d'un téléservice.

✉️ Par courrier

Le dossier peut être envoyé à l'adresse indiquée par l'administration.

🏛️ Au guichet

Le formulaire peut être remis directement à l'administration.

📧 Par voie électronique

Certaines administrations acceptent l'envoi par courrier électronique.

⚠️ Attention

Il ne faut pas envoyer un formulaire à une adresse trouvée au hasard sur Internet.

Utilisez les coordonnées indiquées par le service officiel.

✍️ Signature

Certains formulaires doivent être signés.

Selon la procédure, la signature peut être :

✍️ manuscrite ;
💻 électronique ;
🏛️ effectuée devant un agent.

⚠️ Important

Une signature photocopiée peut ne pas être acceptée lorsqu'une signature originale est exigée.

Les conditions particulières sont indiquées dans le formulaire ou sa notice.

⚠️ Ne pas modifier un formulaire officiel

Un formulaire Cerfa doit être utilisé dans sa forme officielle.

Il ne faut pas :

❌ modifier la présentation ;
❌ supprimer des rubriques ;
❌ déplacer les informations ;
❌ ajouter des éléments directement dans le fichier officiel ;
❌ convertir le document dans un autre format pour le transmettre.

🔴 Important

Service-Public.fr indique qu'un formulaire doit conserver son format officiel pour être accepté par l'administration. 6

🔢 Numéro Cerfa et version

Chaque formulaire Cerfa possède un numéro.

Exemple :

Cerfa n° 12345*03

Le numéro permet d'identifier précisément le document.

La mention :

*03

indique la version du formulaire.

Il est donc important de vérifier que vous utilisez la version actuellement en vigueur.

🆕 Vérifier qu'un formulaire est à jour

Avant d'utiliser un formulaire téléchargé précédemment, vérifiez toujours :

🔢 le numéro Cerfa ;
🔄 le numéro de version ;
📅 la date de validité ;
🏛️ l'administration émettrice ;
📄 la fiche officielle du formulaire.

⚠️ Attention

Un ancien formulaire peut être remplacé par une nouvelle version.

La fiche officielle du formulaire fournit les informations techniques et peut notamment indiquer sa période de validité. 7

🧾 Formulaire papier ou démarche en ligne

Il faut distinguer deux situations.

📄 Formulaire administratif

Vous téléchargez un document officiel, le remplissez et le transmettez à l'administration.

💻 Téléservice

Vous effectuez directement la démarche en ligne.

Le téléservice peut remplacer complètement le formulaire papier.

💡 Conseil

Lorsqu'un téléservice officiel est disponible, il est généralement préférable de vérifier s'il permet d'effectuer directement la démarche plutôt que de télécharger un ancien formulaire papier.

🔐 Données personnelles

Les formulaires administratifs peuvent contenir des données personnelles.

Il peut notamment s'agir :

👤 nom ;
📅 date de naissance ;
🏠 adresse ;
📞 téléphone ;
📧 adresse électronique ;
🪪 informations d'identité ;
💶 informations financières ;
👨‍👩‍👦 informations familiales.

Ces informations doivent être transmises uniquement à l'organisme compétent.

🔒 Conseil de sécurité

Ne transmettez jamais un formulaire contenant des données personnelles à un site ou à une personne dont vous ne connaissez pas l'identité.

🖥️ Problème pour télécharger un formulaire

Si un formulaire PDF ne s'affiche pas correctement, plusieurs solutions sont possibles.

1️⃣ Télécharger directement le PDF

Enregistrez le fichier sur votre appareil puis ouvrez-le avec un lecteur PDF.

2️⃣ Utiliser un autre navigateur

Essayez un autre navigateur si le PDF ne s'affiche pas correctement.

3️⃣ Utiliser un lecteur PDF

Vous pouvez utiliser un lecteur PDF compatible.

Service-Public.fr recommande notamment de télécharger le document sur l'ordinateur lorsque l'affichage direct pose problème. 8

📚 Catalogue officiel des formulaires

Le site officiel des formulaires de Service-Public.fr permet de rechercher les formulaires administratifs.

🔎 Recherche de formulaires

📝 Rechercher un formulaire officiel

📄 Formulaires administratifs

📄 Catalogue des formulaires Service-Public

👤 Service-Public — Particuliers

🇫🇷 Services en ligne et formulaires

🏢 Entreprendre

🏢 Formulaires pour les entreprises

🤝 Associations

🤝 Formulaires pour les associations

🧭 Comment rechercher efficacement un formulaire ?

🔎 Recherche par numéro

Si vous connaissez le numéro Cerfa :

🔢 Exemple : Cerfa 13750

Recherchez directement ce numéro sur Service-Public.fr.

🔤 Recherche par nom

Si vous connaissez le nom du document :

📝 Exemple :

Demande de certificat de situation administrative

Recherchez le titre du formulaire.

🏠 Recherche par thème

Vous pouvez également rechercher selon le domaine :

🪪 identité ;
👨‍👩‍👦 famille ;
🏠 logement ;
🚗 transport ;
💶 argent ;
⚖️ justice ;
🏛️ administration ;
🗳️ élections ;
🎓 éducation ;
💼 travail.

🗂️ Exemples de grandes familles de formulaires