# 🗺️ PLUi-D — Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacements
Le PLUi-D est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité de Perpignan Méditerranée Métropole.
Il constitue le document d'urbanisme réglementaire élaboré à l'échelle intercommunale.
Le PLUi-D concerne notamment la commune d'Estagel.
🏛️ Le PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole a été approuvé le 24 février 2026.
🌐 PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole
🌐 PLUi-D d'Estagel — Géoportail de l'Urbanisme
📅 Approbation du PLUi-D
Le PLUi-D a été approuvé le 24 février 2026 par Perpignan Méditerranée Métropole.
Le document est publié sur le Géoportail de l'Urbanisme.
📅 Date d'approbation : 24 février 2026
📅 Publication du document : 1er avril 2026
✅ Statut : en vigueur
⚖️ Opposabilité : approuvé
🏛️ Producteur : Perpignan Méditerranée Métropole
🌐 Document officiel du PLUi-D sur le Géoportail de l'Urbanisme
🏘️ Les communes concernées
Le PLUi-D est élaboré à l'échelle de Perpignan Méditerranée Métropole.
Le territoire comprend actuellement 37 communes :
- 🏘️ Baho
- 🏘️ Baixas
- 🏘️ Bompas
- 🏘️ Cabestany
- 🏘️ Canet-en-Roussillon
- 🏘️ Calce
- 🏘️ Canohès
- 🏘️ Cases-de-Pène
- 🏘️ Cassagnes
- 🏘️ Corneilla-la-Rivière
- 🏘️ Espira-de-l'Agly
- 🏘️ Estagel
- 🏘️ Le Barcarès
- 🏘️ Le Soler
- 🏘️ Llupia
- 🏘️ Montner
- 🏘️ Opoul-Périllos
- 🏘️ Perpignan
- 🏘️ Peyrestortes
- 🏘️ Pézilla-la-Rivière
- 🏘️ Pollestres
- 🏘️ Ponteilla-Nyls
- 🏘️ Rivesaltes
- 🏘️ Saint-Estève
- 🏘️ Saint-Féliu-d'Avall
- 🏘️ Saint-Hippolyte
- 🏘️ Saint-Laurent-de-la-Salanque
- 🏘️ Saint-Nazaire
- 🏘️ Sainte-Marie-la-Mer
- 🏘️ Saleilles
- 🏘️ Tautavel
- 🏘️ Torreilles
- 🏘️ Toulouges
- 🏘️ Villelongue-de-la-Salanque
- 🏘️ Villeneuve-de-la-Raho
- 🏘️ Villeneuve-la-Rivière
- 🏘️ Vingrau
🌐 Les 37 communes de Perpignan Méditerranée Métropole
🏛️ Estagel et le PLUi-D
Estagel fait partie de Perpignan Méditerranée Métropole.
Le PLUi-D constitue désormais le document intercommunal d'urbanisme approuvé applicable sur le territoire concerné.
Il permet d'avoir une vision commune de l'aménagement du territoire tout en tenant compte des caractéristiques propres aux différentes communes.
📍 Estagel
🔢 Code INSEE : 66071
🌐 PLUi-D concernant Estagel — Géoportail de l'Urbanisme
🏠 À quoi sert le PLUi-D ?
Le PLUi-D fixe les grandes orientations et les règles d'aménagement et d'utilisation des sols à l'échelle intercommunale.
Il permet notamment de déterminer :
- 🏠 les secteurs constructibles ;
- 🚫 les secteurs où les constructions sont interdites ou limitées ;
- 🌾 les espaces agricoles ;
- 🌳 les espaces naturels ;
- 🏘️ les zones urbaines ;
- 🏗️ les zones à urbaniser ;
- 📐 les règles de construction ;
- 🏠 les règles d'implantation des bâtiments ;
- 📏 les règles de hauteur ;
- 🅿️ les règles de stationnement ;
- 🌳 les règles concernant les espaces végétalisés ;
- 🧱 les règles concernant l'aspect extérieur ;
- 🚗 les conditions d'accès ;
- 💧 les conditions liées aux réseaux ;
- 🏛️ la protection du patrimoine ;
- 🌿 la protection des paysages ;
- ⚠️ certaines contraintes et servitudes.
🚗 Pourquoi le « D » de PLUi-D ?
Le D signifie Déplacements.
Le PLUi-D associe donc :
🏠 Urbanisme
🚗 Déplacements et mobilité
Cette association permet de mieux coordonner l'organisation du territoire avec les transports et les déplacements.
Le volet déplacements traite notamment :
- 🚌 les transports collectifs ;
- 🚲 les déplacements à vélo ;
- 🚶 les déplacements à pied ;
- ♿ l'accessibilité ;
- 🚗 l'organisation des déplacements ;
- 🛣️ les infrastructures ;
- 🚌 l'accès aux réseaux de transport public.
🌐 PLUi-D — Perpignan Méditerranée Métropole
📚 Les documents composant le PLUi-D
Le PLUi-D comprend les principales pièces d'un document d'urbanisme.
Il comprend notamment :
- 📖 le rapport de présentation ;
- 🏗️ le Projet d'Aménagement et de Développement Durables — PADD ;
- 🗺️ les Orientations d'Aménagement et de Programmation — OAP ;
- 📜 le règlement d'urbanisme ;
- 🗺️ les documents graphiques et plans de zonage ;
- 📋 les emplacements réservés ;
- 🏛️ les éventuels périmètres spécifiques ;
- ⚠️ les servitudes d'utilité publique ;
- 📎 les annexes ;
- 🚗 le Programme d'Orientations et d'Actions — POA consacré aux déplacements.
📖 Rapport de présentation
Le rapport de présentation établit notamment :
- 🔎 le diagnostic du territoire ;
- 👥 les caractéristiques démographiques ;
- 🏘️ l'organisation du territoire ;
- 🌳 l'état de l'environnement ;
- 📈 les perspectives d'évolution ;
- 🏗️ les besoins en matière d'aménagement ;
- 🚗 les déplacements ;
- 🌿 les enjeux environnementaux.
Il explique également les choix retenus dans le PLUi-D.
🏗️ Projet d'Aménagement et de Développement Durables — PADD
Le PADD constitue une pièce essentielle du PLUi-D.
Il présente les grandes orientations politiques retenues pour l'aménagement et le développement du territoire.
Il peut notamment concerner :
- 🏘️ l'organisation urbaine ;
- 🏠 l'habitat ;
- 💼 l'économie ;
- 🌾 l'agriculture ;
- 🌳 les espaces naturels ;
- 🌿 l'environnement ;
- 🚗 les déplacements ;
- 🚲 les mobilités douces ;
- 🏛️ le patrimoine ;
- 🌍 le développement durable.
🗺️ Orientations d'Aménagement et de Programmation — OAP
Les OAP définissent des orientations particulières pour certains secteurs ou certaines thématiques.
Elles peuvent notamment concerner :
- 🏘️ des secteurs à urbaniser ;
- 🏠 l'habitat ;
- 🌳 la trame verte ;
- 💧 la trame bleue ;
- 🏞️ les paysages ;
- 🚪 les entrées de ville ;
- 🚶 les cheminements ;
- 🚲 les déplacements doux.
📜 Règlement du PLUi-D
Le règlement traduit les orientations du PLUi-D en règles précises.
Il détermine notamment les règles d'occupation des sols et de constructibilité.
Il comprend :
- 📜 un règlement écrit ;
- 🗺️ des documents graphiques ;
- 📍 des règles de zonage ;
- 📋 des emplacements réservés ;
- 🏛️ des périmètres spécifiques.
🌐 Consulter le PLUi-D officiel
🏘️ Les différents types de zones
Le règlement du PLUi-D distingue notamment plusieurs grandes catégories de zones.
🏠 Zones urbaines — U
Les zones U correspondent aux secteurs urbanisés ou suffisamment équipés pour accueillir des constructions.
Les règles peuvent différer selon les sous-zones.
🏗️ Zones à urbaniser — AU
Les zones AU correspondent à des secteurs destinés à être urbanisés dans certaines conditions.
L'urbanisation peut dépendre notamment :
- 💧 des réseaux ;
- 🚗 des accès ;
- 🏗️ des conditions d'aménagement ;
- 📋 des OAP ;
- 📜 du règlement.
🌾 Zones agricoles — A
Les zones A permettent de protéger les espaces agricoles.
Les constructions y sont fortement réglementées.
🌾 Exploitations agricoles
🚜 Activités agricoles
🌳 Protection des terres agricoles
🌳 Zones naturelles et forestières — N
Les zones N permettent de protéger les espaces naturels et forestiers.
Les constructions et aménagements y sont particulièrement encadrés.
🌲 Forêts
🌳 Espaces naturels
🏞️ Paysages
💧 Milieux naturels
🔎 Comment savoir si un terrain est constructible ?
Le PLUi-D permet de connaître les règles applicables à une parcelle.
Pour vérifier un terrain :
- 🗺️ rechercher la commune ;
- 📍 localiser la parcelle ;
- 🏠 identifier son zonage ;
- 📜 consulter le règlement correspondant ;
- 🗺️ consulter les documents graphiques ;
- ⚠️ vérifier les servitudes ;
- 🌊 vérifier les éventuels risques ;
- 🏛️ vérifier les éventuelles protections particulières.
🗺️ PLUi-D et cadastre
Le cadastre et le PLUi-D sont deux documents différents.
🗺️ Cadastre : permet notamment d'identifier les parcelles.
📜 PLUi-D : indique les règles d'urbanisme applicables.
⚠️ Une parcelle cadastrée n'est pas nécessairement constructible.
📜 PLUi-D et certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme permet de connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain.
Il existe notamment :
- 📄 le certificat d'urbanisme d'information ;
- 🏗️ le certificat d'urbanisme opérationnel.
Le certificat d'urbanisme ne constitue pas une autorisation de construire.
🌐 Certificat d'urbanisme — Service-Public.fr
🏗️ PLUi-D et permis de construire
Avant de déposer un permis de construire, il est important de consulter le PLUi-D.
Le projet doit respecter les règles applicables au terrain.
Cela peut notamment concerner :
- 📐 l'implantation ;
- 📏 les distances ;
- 🏠 la hauteur ;
- 🧱 les matériaux ;
- 🎨 les couleurs ;
- 🅿️ le stationnement ;
- 🚗 les accès ;
- 🌳 les espaces verts ;
- 💧 les réseaux.
🌐 Permis de construire — Service-Public.fr
📝 PLUi-D et déclaration préalable
Certains travaux soumis à déclaration préalable doivent respecter les règles du PLUi-D.
Cela peut notamment concerner :
- 🏠 certaines extensions ;
- 🪟 les modifications de façade ;
- 🚪 les modifications d'ouvertures ;
- 🧱 certaines clôtures ;
- 🏊 certaines piscines ;
- ☀️ certaines installations solaires.
🌐 Déclaration préalable — Service-Public.fr
🏠 PLUi-D et habitat
Le PLUi-D intervient également dans la politique d'habitat.
Il permet de coordonner :
- 🏠 la construction de logements ;
- 🏘️ le développement urbain ;
- ♿ l'accessibilité ;
- 👴 l'adaptation des logements ;
- 🌱 la qualité environnementale ;
- 🚗 les déplacements liés à l'habitat.
🌾 PLUi-D et agriculture
Le PLUi-D contribue à préserver les espaces agricoles.
Il permet notamment de prendre en compte :
- 🌾 les terres agricoles ;
- 🚜 les exploitations ;
- 💧 les ressources en eau ;
- 🌳 les paysages ;
- 🏞️ les espaces ruraux.
Pour Estagel, cette dimension est particulièrement importante compte tenu de la place de la viticulture et des espaces agricoles dans le territoire.
🌳 PLUi-D et environnement
Le PLUi-D prend également en compte les enjeux environnementaux.
Il peut notamment protéger :
- 🌳 les espaces naturels ;
- 🌿 la biodiversité ;
- 🐦 les habitats naturels ;
- 💧 les cours d'eau ;
- 🌊 les zones humides ;
- 🌲 les espaces boisés ;
- 🏞️ les paysages ;
- 🟢 les trames vertes et bleues.
🚶 PLUi-D et mobilités
Le volet déplacements du PLUi-D permet de coordonner l'urbanisme avec les déplacements.
Il concerne notamment :
- 🚶 la marche ;
- 🚲 le vélo ;
- 🚌 les transports collectifs ;
- 🚗 les déplacements automobiles ;
- ♿ l'accessibilité ;
- 🅿️ le stationnement ;
- 🛣️ les infrastructures.
🚲 Déplacements doux
Le PLUi-D prend en compte le développement des modes de déplacement alternatifs à la voiture.
🚶 Piétons
🚲 Cyclistes
♿ Personnes à mobilité réduite
🚌 Transports collectifs
L'objectif est notamment de mieux relier les logements, les équipements, les commerces, les services et les transports.
🚗 Stationnement
Le règlement peut fixer des règles concernant le nombre et l'organisation des places de stationnement.
Ces règles peuvent dépendre :
- 🏠 de la destination du bâtiment ;
- 📐 de la surface ;
- 📍 de la zone ;
- 🏘️ du secteur concerné.
⚠️ PLUi-D et risques naturels
Les règles du PLUi-D doivent être consultées avec les documents relatifs aux risques.
Il peut notamment être nécessaire de vérifier :
- 🌊 les risques d'inondation ;
- 🔥 les risques d'incendie ;
- ⛰️ les mouvements de terrain ;
- 🌧️ les risques naturels ;
- ⚠️ les autres risques identifiés.
📜 Servitudes d'utilité publique
Le PLUi-D comporte également des annexes comprenant notamment les servitudes d'utilité publique.
Elles peuvent concerner :
- 🏛️ le patrimoine ;
- 💧 l'eau ;
- ⚡ les réseaux ;
- 🛣️ les infrastructures ;
- 🏞️ certains espaces protégés ;
- ⚠️ les plans de prévention des risques.
🏛️ PLUi-D et patrimoine
Des règles particulières peuvent concerner les secteurs présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
Avant un projet, il convient donc de vérifier les éventuelles protections applicables à la parcelle.
📢 Participation du public
L'élaboration et l'évolution du PLUi-D peuvent donner lieu à des procédures de concertation et de participation du public.
Les habitants peuvent ainsi être amenés à :
- 📖 consulter les documents ;
- 💬 présenter des observations ;
- 📋 participer aux procédures prévues ;
- 🏛️ consulter les décisions de la collectivité.
🌐 PLUi-D — Perpignan Méditerranée Métropole
🔄 Révision du PLUi-D
Une révision du PLUi-D a été engagée par Perpignan Méditerranée Métropole le 24 février 2026.
Cette révision poursuit notamment les objectifs suivants :
- 🏘️ intégrer la commune de Corneilla-la-Rivière au PLUi-D ;
- ☀️ renforcer la prise en compte du développement des énergies renouvelables ;
- 🌿 consolider les trames vertes et bleues ;
- 🏗️ préciser les conditions d'aménagement et de construction ;
- 📜 apporter certaines corrections et adaptations au document.
L'objectif est notamment de permettre l'application du PLUi-D à l'échelle des 37 communes du territoire.
⚠️ Le fait qu'une révision soit engagée ne signifie pas que le document actuellement en vigueur cesse de s'appliquer.
🌐 Révision du PLUi-D — Perpignan Méditerranée Métropole
📚 PLUi-D et ancien PLU d'Estagel
Avant l'approbation du PLUi-D, Estagel disposait de son propre PLU communal.
Le PLU d'Estagel avait été publié en 2022.
Depuis l'approbation du PLUi-D, le document intercommunal est le document de référence publié comme étant en vigueur sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Le précédent PLU communal d'Estagel apparaît désormais comme archivé sur le Géoportail de l'Urbanisme.
🌐 Ancien PLU d'Estagel — Géoportail de l'Urbanisme
🏛️ Perpignan Méditerranée Métropole
Le PLUi-D est porté par Perpignan Méditerranée Métropole.
📍 11 boulevard Saint-Assiscle
📮 BP 20641
📮 66000 Perpignan Cedex
☎️ 04 68 08 60 00
📧 urbanisme.sig@perpignan-mediterranee.org
🌐 Perpignan Méditerranée Métropole — Urbanisme
🌐 PLUi-D — Perpignan Méditerranée Métropole
🏛️ Mairie d'Estagel
Pour un projet particulier concernant une parcelle située à Estagel, les habitants peuvent également contacter la mairie.
📍 6 avenue du Docteur Torreilles
66310 Estagel
☎️ 04 68 29 00 32
🌐 Guide des démarches d'Estagel
🔎 Consulter le PLUi-D d'Estagel
Le moyen le plus fiable pour connaître les règles applicables à une parcelle est de consulter le Géoportail de l'Urbanisme.
Il permet notamment de consulter :
- 🗺️ le zonage ;
- 📜 le règlement ;
- 📋 les prescriptions ;
- ⚠️ les servitudes ;
- 🏗️ les informations relatives au droit à bâtir ;
- 📚 les documents du PLUi-D.
🌐 Consulter le PLUi-D d'Estagel — Géoportail de l'Urbanisme
🔗 Liens officiels
🗺️ PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole
🏠 PLUi-D en vigueur — Géoportail de l'Urbanisme
🏛️ Perpignan Méditerranée Métropole
🏛️ Urbanisme — Perpignan Méditerranée Métropole
🗺️ Cadastre
⚠️ Géorisques
📜 Certificat d'urbanisme — Service-Public.fr
📝 Déclaration préalable — Service-Public.fr